Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent l’accès au service d’hébergement Swigs Cloud et son utilisation. En créant un compte ou en déployant un projet, vous les acceptez sans réserve.
1. Objet et parties
Swigs Cloud est un service d’hébergement et de déploiement d’applications et de sites web (« le Service »), exploité par Swigs SA (IDE CHE-159.371.333), dont le siège est à Saclentse, en Valais (Suisse) (« Swigs », « nous »). Le Service s’adresse au client titulaire d’un compte (« vous », « le Client »). Les présentes CG forment le contrat entre vous et Swigs.
2. Compte et accès
L’accès au Service requiert la création d’un compte, par adresse e-mail et mot de passe ou via l’authentification GitHub. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et fournir des informations exactes.
3. Description du Service
Le Service détecte le type de projet (dépôt GitHub, archive exportée d’un outil d’IA, site existant), le compile et le met en ligne en HTTPS sur l’infrastructure suisse de Swigs. Il comprend, selon l’offre souscrite : le déploiement, un sous-domaine *.swigs.cloud, le certificat TLS automatique, les journaux d’exécution et le rattachement d’un domaine personnalisé que vous possédez.
4. Offres, prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses, par mois et par projet, taxes comprises. Le paiement annuel donne droit à deux mois offerts.
- Site : 9 CHF par mois. Deux sites, 25 Go de stockage NVMe, base MySQL managée incluse, domaine personnalisé, certificat HTTPS, sauvegarde quotidienne. Stockage supplémentaire : +50 Go pour 4 CHF, +100 Go pour 7 CHF.
- Pack agences : 80 CHF par mois pour vingt sites, prix total et non supplément. Il remplace l’offre Site, dont il reprend le contenu pour chacun des vingt sites.
- Application : 12 CHF par mois. Exécution de code (Node), 512 Mo de mémoire, journaux et supervision. Base PostgreSQL managée et répliquée en option : +13 CHF par mois.
- WordPress géré : 9 CHF par mois. Installé, mis à jour et sécurisé par nos soins, cache et pare-feu inclus, migration depuis votre hébergement actuel offerte.
- VPS et développement sur mesure : sur devis.
4.1 Période d’essai
Toute offre s’ouvre sur trente jours d’essai, sans carte bancaire, avec deux sites en ligne, ce que comprend l’offre Site, pour que l’essai montre l’offre. L’essai court à compter de la création du compte. Aucun moyen de paiement n’étant enregistré pendant l’essai, celui-ci ne se transforme jamais en abonnement à votre insu, et aucun prélèvement n’intervient tant qu’aucune offre n’a été souscrite.
Au terme des trente jours, la mise en ligne d’un nouveau projet requiert la souscription d’une offre, et les projets encore en ligne sont suspendus faute d’offre souscrite : le contenu est conservé, le site n’est plus servi. Vous en êtes averti par courriel sept jours puis un jour avant cette échéance, à l’adresse de votre compte. La souscription d’une offre remet les projets en ligne immédiatement, sans nouvelle mise en ligne de votre part. Vos données restent conservées et exportables.
4.2 Défaut de paiement
En cas d’échec de prélèvement, vous en êtes informé et disposez de quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, les projets concernés sont suspendus : le contenu est conservé, le site n’est plus servi. Les données sont conservées trente jours supplémentaires, pendant lesquels le rétablissement est immédiat après régularisation ou l’export possible à tout moment. Au-delà, elles sont supprimées.
Les paiements récurrents sont traités par notre prestataire Stripe. L’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction jusqu’à résiliation. Vous autorisez Swigs, via Stripe, à débiter le moyen de paiement enregistré à chaque échéance.
4.3 Noms de domaine
Swigs ne vend pas de noms de domaine. Vous enregistrez le vôtre auprès du bureau d’enregistrement de votre choix, à votre nom, et le rattachez au Service. Vous en restez seul titulaire : le renouvellement, la messagerie et les enregistrements DNS relèvent de votre contrat avec ce bureau, et Swigs n’y est pas partie.
Le Service se charge, sans frais, de l’enregistrement technique nécessaire au routage de votre site et de l’émission du certificat HTTPS correspondant.
5. Durée, résiliation et remboursement
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou en supprimant vos projets ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées pour la période entamée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative contraire. Swigs peut résilier ou suspendre le contrat en cas de manquement aux présentes CG, moyennant, si les circonstances le permettent, un préavis raisonnable.
6. Obligations et contenus du Client
Vous êtes seul responsable des contenus, du code et des données que vous déployez. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- héberger un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- diffuser des logiciels malveillants, mener des activités de minage, d’hameçonnage, de pourriel ou d’attaque ;
- porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou aux ressources partagées de l’infrastructure ;
- enfreindre la législation suisse ou celle applicable à vos utilisateurs finaux.
Swigs peut suspendre sans délai un projet qui compromet l’infrastructure ou fait l’objet d’une réquisition légale.
7. Disponibilité et maintenance
Nous nous efforçons d’assurer une haute disponibilité du Service, sans garantie d’un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause de force majeure. Nous recommandons au Client de conserver ses propres copies de son code source et de ses données.
8. Propriété intellectuelle
Vous conservez l’intégralité des droits sur votre code, vos données et vos contenus. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger, compiler et servir votre projet. La plateforme, la marque et le contenu éditorial de Swigs restent la propriété de Swigs.
9. Garanties et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Swigs est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Swigs n’est pas responsable des pertes de données, de la perte d’exploitation ou des dommages indirects. La responsabilité en cas de faute grave ou de dol demeure réservée.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CG.
11. Modification des CG
Swigs peut modifier les présentes CG. Les modifications substantielles sont communiquées par un moyen approprié (e-mail ou information dans le Service). La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
12. Droit applicable et for
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège de Swigs SA, en Valais, sous réserve d’un for impératif prévu par la loi. Toute question peut nous être adressée à info@swigs.cloud.